Skip to main content

Transmettez à Phoceo

Des dispositifs fiscaux avantageux offrent une optimisation de votre don. En effet, l’article 795 du CGI précise que les donations et legs à un fonds de dotation tel que Phoceo sont exonérés de droit de mutation et ouvrent droit à d’importants réductions d’impôt.

Vous pouvez faire le choix de faire une donation, de votre vivant,

en faveur des patients, des soignants et de la recherche.

La donation est un acte irrévocable par lequel, de votre vivant, vous vous défaites d’un bien mobilier ou immobilier en faveur de Phoceo.
Vous pouvez procéder de différentes façons selon le bien que vous souhaitez transmettre.

Donation pleine propriété

Le bien est transmis entièrement à Phoceo

Donation avec réserve d’usufruit

Vous cédez la propriété de votre bien à Phoceo tout en conservant son usage.

Donation temporaire d’usufruit

Vous conservez la propriété de votre bien, tout en permettant à Phoceo de percevoir les revenus que ce bien génère pendant une durée déterminée au terme de laquelle vous redeviendrez automatiquement seul propriétaire.

Vous pouvez également…

Faire le choix de faire un legs à Phoceo, pour qu’au-delà de vous, votre histoire, vos valeurs, vos convictions perdurent.

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de choisir à qui sera transmis votre patrimoine après votre décès. Vous pouvez rédiger un testament olographe ou authentique.

Vous pouvez léguer votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires dont Phoceo. Etant entendu que le droit français en matière de succession protège vos enfants ou votre conjoint à qui une part doit être réservée.

Il existe différentes formes de legs (universel, à titre universel, particulier).

Selon votre patrimoine, votre situation familiale et votre volonté d’agir, un notaire pourra vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de votre démarche de legs.

Souscrire une assurance-vie et désigner Phoceo comme le bénéficiaire.

Ce placement n’est pas pris en compte dans le calcul des héritiers réservataires, vous permettant ainsi de décider librement de la désignation de vos bénéficiaires.

Vous pouvez souscrire ce contrat d’épargne auprès de compagnies d’assurance ou de banques. Des avantages fiscaux y sont attachés et à l’échéance vous êtes libres d’utiliser les fonds comme vous l’entendez.