EDITEUR

Ce site est édité par :
PHOCEO – Fonds de dotation des Hôpitaux Universitaires de Marseille-Méditerranée
80 Rue Brochier – 13005 Marseille
13005 Marseille – France
Email : contact@phoceo.com

Le directeur de la publication est ​PHOCEO – Fonds de dotation des Hôpitaux Universitaires de Marseille-Méditerranée.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (art 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Les informations sont stockées dans notre base de données destinée à un usage strictement interne à PHOCEO – Fonds de dotation des Hôpitaux Universitaires de Marseille-Méditerranée.

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en France de la société O2Switch:
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle et ont été chiffrés à 2 reprises.

TRAITEMENT RGPD

PHOCEO TRAITE VOS DONNÉES DANS LE RESPECT DE LA LÉGALITÉ.

Dans le cadre de son activité, PHOCEO fonds de dotation, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment celles de ses donateurs ainsi que des personnes avec qui il peut entrer en relation dans le cadre de ses activités.

Pour conserver l’intérêt de nos donateurs et des bénéficiaires du fonds, et dans un soucis de confiance et de transparence, l’ensemble des traitements de données personnelles mis en oeuvre respecte la réglementation de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier modifiée et du Règlement européen Général sur la Protection des Données en date du 27 avril 2016, entré en vigueur sur le territoire français le 25 mai 2018.

Vos données sont :

  • Traitées de manière licite, loyal et transparent ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; le traitement ne s’effectue que sur les finalités dont vous avez la connaissance ;
  • Conservées de manière adéquate, pertinente et limitées, pendant 5 ans, à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles vous avez consenti ;
  • Conservées de manière a ce que vous puissiez user de vos droits à tout moment ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée au traitement et à leur conservation.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le terme de « données personnelles » est défini par la loi comme « toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirectement ». Ce sont toutes les informations que vous acceptez de nous communiquer et qui permettent de vous identifier en tant que personne. Concrètement, cela inclut vos noms, prénoms, adresses, numéro de téléphone, boite e-mail, professions…

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données qui sont susceptibles d’être récoltées par PHOCEO, celles nécessaires à son activité, sont :

  • Vos noms et prénoms ;
  • Vos numéros de téléphone et e-mails ;
  • Vos adresses postales ; – Vos fonctions et professions ;
  • Données d’identification et d’authentification notamment lors de donations sur notre site (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
  • (Si vous êtes donateurs) vos informations financières et bancaires.

Nous vous informons que vos données ne sont accessibles que pour des personnes réputées essentielles à leurs traitements, de manière limitative. En effet, il s’agit de :

  • La déléguée générale du fonds de dotation (ensemble) ;
  • Le Conseil d’Administration (donateurs et lanceurs de projets) ;
  • Le Conseil Scientifique (lanceurs de projets) ;
  • Le bénévole délégué à la communication (donateurs et prestataires) ;
  • La comptabilité (donateurs) ;
  • Aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la législation.

Nous nous engageons à ne pas commercialiser ou louer vos données personnelles à des tiers, les données sont exclusivement collectées pour les usages du fonds de dotation.

But du traitement de vos données :

Le but du traitement et de la conservation de vos données par PHOCEO :

  • Prospection ;
  • Organisation d’événements ;
  • Création de reçus fiscaux ;
  • Envoi d’informations et de newsletters ;
  • Édition de rapport d’activité et analyse statistique.

Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la transaction ou du projet, objet de leur collecte. Dès la fin de cette tâche, elles sont ensuite archivées dans un système indépendant sécurisé pour une durée de 5 ans (10 ans s’agissant de la facturation) en conformité avec les durées de prescription et de conservation légales. À l’expiration de ce délai, elles seront détruites et supprimées du système d’exploitation du fonds.

Confidentialité :

Chaque personne participant à l’activité quotidienne du fonds est soumise à un accord de confidentialité afin d’assurer une internalisation et une sécurisation effective de vos données. Toutes les données personnelles sont stockées sur nos serveurs sécurisés et nous prenons toute précaution pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tous les accès à notre base de données sont sécurisés et contrôlés. Transfert hors de l’Union Européenne : Pour information, nous ne procédons à aucun transfert en dehors de la France.

Vos droits sont vos informations :

Le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679/UE du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 consacre vos droits sur vos propres données à caractère personnel : Vos données vous appartiennent, et vous êtes le seul décisionnaire de leur utilisation.

Votre droit d’accès / d’information :

Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent et en obtenir une copie gratuitement.

Votre droit de rectification :

Toute personne peut, à tout moment, demander à faire rectifier ses données à caractère personnel si elles comportent des erreurs. La personne a le droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Votre droit d’opposition :

Toute personne peut s’opposer a ce que ses données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis ou pour un traitement donné.

Votre droit à l’effacement :

Toute personne peut exiger l’effacement de ses données à caractère personnel si :

  • Les données ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité poursuivie ;
  • Les données sont traitées de manière illicite ;
  • En raison d’une obligation légale ;
  • En cas de retrait du consentement.

Votre droit à la portabilité :

Toute personne a la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format lisible dans le but de les stocker ailleurs, en vue d’une ré-utilisation à d’autres fins.

Votre droit à la limitation des données :

Toute personne a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines données les concernant. Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL. Cette autorité de contrôle peut vous accompagner dans vos démarches s’agissant de la gestion de vos données personnelles.

Modification de la charte :

Du fait de la rapide évolution de l’utilisation informatique dans les domaines professionnels, cette charte est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des usages, des procédures internes ou des réglementations applicables. En cas de modification de la présente charte, le fonds s’engage à publier la nouvelle version sur son site internet et à vous en tenir informer.

Nous contacter : Pour toute question relative à cette charte de protection des données, vous pouvez nous contacter par courrier :

Phoceo – Fonds de dotation Direction Générale de l’AP-HM 80, Rue Brochier 13005 MARSEILLE Ou par e-mail : contact@phoceo.com